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AgrivoltaĂŻsme

Installations photovoltaĂŻques au sol et agrivoltaĂŻques

Nos solutions d’Ă©tudes de faisabilitĂ© en agrivoltaĂŻsme et d’Etudes PrĂ©alables Agricoles (EPA) SOILPRINT !

SOILPRINT est une entreprise qualifiée dans les domaines de l’agronomie, de l’écologie et de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers.

Nous avons pour ambition d’accompagner avec détermination les porteurs de projet publics et privés, en abordant avec eux de manière équilibrée et efficace les contraintes stratégiques, techniques et réglementaires qui encadrent les changements d’usages des sols, les requalifications foncières et les impacts environnementaux, afin de créer des modèles socio-économiques vertueux pour la protection de la biodiversité et la qualité des ressources naturelles.

SOILPRINT a ainsi développé une offre de services complète et intégrée pour les porteurs de projet d’Energies Renouvelables (EnR), de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et de Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur les terres agricoles ou à potentiel agronomique, artificialisées, industrielles, polluées ou dégradées.

Le contexte juridique des EPA pour les installations photovoltaĂŻques au sol

Les objectifs de développement de la filière photovoltaïque qui repose sur les notions de souveraineté énergétique doit être en accord et prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des sols.

La Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables EnR publié le 10 mars 2023 apporte une définition règlementaire à l’agrivoltaïsme.

Selon l’article L314-36 du code de l’Ă©nergie : Section 7 : Dispositions spĂ©cifiques Ă  la production d’Ă©lectricitĂ© Ă  partir d’installation agrivoltaĂŻques, dĂ©finit les installations agrivoltaĂŻques :

I.- Une installation agrivoltaĂŻque est une installation de production d’Ă©lectricitĂ© utilisant l’Ă©nergie radiative du soleil et dont les modules sont situĂ©s sur une parcelle agricole oĂą ils contribuent durablement Ă  l’installation, au maintien ou au dĂ©veloppement d’une production agricole.

II.- considĂ©rĂ©e comme agrivoltaĂŻque une installation qui apporte directement Ă  la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant Ă  un agriculteur actif ou Ă  une exploitation agricole Ă  vocation pĂ©dagogique gĂ©rĂ©e par un Ă©tablissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pĂŞche maritime une production agricole significative et un revenu durable en Ă©tant issu :

1° L’amĂ©lioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;

2° L’adaptation au changement climatique ;

3° La protection contre les aléas ;

4° L’amĂ©lioration du bien-ĂŞtre animal.

III.-Ne peut pas ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme agrivoltaĂŻque une installation qui porte une atteinte substantielle Ă  l’un des services mentionnĂ©s aux 1° Ă  4° du II ou une atteinte limitĂ©e Ă  deux de ces services.

IV.-Ne peut pas ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme agrivoltaĂŻque une installation qui prĂ©sente au moins l’une des caractĂ©ristiques suivantes :

1° Elle ne permet pas Ă  la production agricole d’ĂŞtre l’activitĂ© principale de la parcelle agricole ;

2° Elle n’est pas rĂ©versible.

V.-Un dĂ©cret en Conseil d’Etat dĂ©termine les modalitĂ©s d’application du prĂ©sent article. Il prĂ©cise les services mentionnĂ©s aux 1° Ă  4° du II ainsi qu’une mĂ©thodologie dĂ©finissant la production agricole significative et le revenu durable en Ă©tant issu. Le fait pour la production agricole d’ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme l’activitĂ© principale mentionnĂ©e au 1° du IV peut s’apprĂ©cier au regard du volume de production, du niveau de revenu ou de l’emprise au sol. Il dĂ©termine par ailleurs les conditions de dĂ©ploiement et d’encadrement de l’agrivoltaĂŻsme, en s’appuyant sur le strict respect des règles qui rĂ©gissent le marchĂ© du foncier agricole, notamment le statut du fermage et la mission des sociĂ©tĂ©s d’amĂ©nagement foncier et d’Ă©tablissement rural, la politique de renouvellement des gĂ©nĂ©rations et le maintien du potentiel agronomique actuel et futur des sols concernĂ©s. Ce dĂ©cret prĂ©voit, enfin, les modalitĂ©s de suivi et de contrĂ´le des installations ainsi que les sanctions en cas de manquement.

Sources : Ministère de l’agriculture et de la SouverainetĂ© Alimentaire 2023. Un cadre pour les installations photovoltaĂŻques sur terres agricoles ; https://www.legifrance.gouv.fr/.

Confiez la totalité de vos études de faisabilité en agrivoltaïsme et de vos Etudes Préalables Agricoles (EPA) à SOILPRINT !

La mise en place d’un projet EnR nécessite la considération de nombreuses contraintes techniques, patrimoniales, architecturales et paysagères. L’expertise d’un bureau d’étude expérimenté comme SOILPRINT vous garantit une meilleure acceptabilité de votre projet d’EnR auprès des services instructeurs et des différents acteurs impliqués grâce à l’anticipation et à l’identification des risques potentiels qui l’entourent. SOILPRINT réalise toutes les études de faisabilité en agrivoltaïsme et les EPA nécessaires pour un dossier solide de demande d’autorisation afin de mettre toutes les chances de faire aboutir votre projet à vos côtés.

Les Etudes Préalables Agricoles (EPA) SOILPRINT comprennent :

1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;

2° Une analyse de l’Ă©tat initial de l’Ă©conomie agricole du territoire concernĂ©. Elle porte sur la production agricole primaire, la première transformation et la commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le pĂ©rimètre retenu par l’Ă©tude ;

3° L’Ă©tude des effets positifs et nĂ©gatifs du projet sur l’Ă©conomie agricole de ce territoire. Elle intègre une Ă©valuation de l’impact sur l’emploi ainsi qu’une Ă©valuation financière globale des impacts, y compris les effets cumulĂ©s avec d’autres projets connus ;

4° Les mesures envisagĂ©es et retenues pour Ă©viter et rĂ©duire les effets nĂ©gatifs notables du projet. L’Ă©tude Ă©tablit que ces mesures ont Ă©tĂ© correctement Ă©tudiĂ©es. Elle indique, le cas Ă©chĂ©ant, les raisons pour lesquelles elles n’ont pas Ă©tĂ© retenues ou sont jugĂ©es insuffisantes. L’Ă©tude tient compte des bĂ©nĂ©fices, pour l’Ă©conomie agricole du territoire concernĂ©, qui pourront rĂ©sulter des procĂ©dures d’amĂ©nagement foncier mentionnĂ©es aux articles L. 121-1 et suivants ;

5° Le cas Ă©chĂ©ant, les mesures de compensation collective envisagĂ©es pour consolider l’Ă©conomie agricole du territoire concernĂ©, l’Ă©valuation de leur coĂ»t et les modalitĂ©s de leur mise en Ĺ“uvre.

Dans le cas mentionnĂ© au II de l’article D. 112-1-18, l’Ă©tude prĂ©alable porte sur l’ensemble du projet. A cet effet, lorsque sa rĂ©alisation est fractionnĂ©e dans le temps, l’Ă©tude prĂ©alable de chacun des projets comporte une apprĂ©ciation des impacts de l’ensemble des projets. Lorsque les travaux sont rĂ©alisĂ©s par des maĂ®tres d’ouvrage diffĂ©rents, ceux-ci peuvent demander au prĂ©fet de leur prĂ©ciser les autres projets pour qu’ils en tiennent compte. Source : Legifrance (lien externe).

NOTRE METHODOLOGIE DE TRAVAIL SOILPRINT, AU PLUS PRES DES ENJEUX DE TERRAIN :

Les Ă©tudes effectuĂ©es par SOILPRINT suivent la mĂ©thodologie suivante qui pourrait ĂŞtre adaptĂ©e en fonction des caractĂ©ristiques du site d’étude, des particularitĂ©s du foncier, de la valeur agronomique des sols et de l’ergonomie des infrastructures conçues dans le cadre du projet :

  • Première phase : prise en charge de l’ensemble des documents fournis par le porteur de projet
  • Deuxième phase : prise de contact avec les exploitants agricoles et les acteurs fonciers de terrain
  • Troisième phase : recherche bibliographique, Ă©tude agroĂ©cologique prospective et validation de terrain
  • Quatrième phase : analyse et interprĂ©tation des informations disponibles ou recueillies par SOILPRINT

La méthodologie des études SOILPRINT peut impliquer des calculs pour les éventuelles compensations agricoles, ainsi que la formulation des argumentaires techniques de ces mesures de compensation qui font souvent l’objet de validation ou d’échanges avec les collectivités, les services agricoles des SAFER, des Chambres d’Agricultures, des DDTM, etc.

D’une manière générale, nous prenons en compte quatre aires d’étude lors de nos travaux : 1) l’aire d’étude immédiate (AEI), 2) l’aire d’étude rapprochée (AER), 3) l’aire d’étude intermédiaire (AEI), 4) l’aire d’étude éloignée (AEE).

Nos réflexions et nos argumentaires autour des études de faisabilité en agrivoltaïsme et des études préalables agricoles impliquent une approche agroécologique spatio-temporelle qui permet de considérer les aspects agronomiques, écologiques, sanitaires et historiques des usages agricoles passés et présents, en intégrant l’occupation des sols, la valeur agronomique et économique des productions primaires, ainsi que les impacts sur les sols.

L’approche socio-économique SOILPRINT comprend l’analyse des exploitations agricoles, l’emploi agricole, les notions de valeurs des filières et du foncier, la production et les chiffres agricoles, l’identification des filières agricoles, le volet commercialisation des productions agricoles et une synthèse des enjeux socio-économiques en lien avec le projet.

Nos études sont soumises à l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), et elles s’inscrivent dans une démarche « éviter, réduire, compenser » pour garantir la vertuosité des projets d’EnR.

Pourquoi choisir SOILPRINT ?

En tant que spécialiste reconnu de la sobriété foncière et des impacts des projets sur les sols, SOILPRINT se distingue par son expertise des études règlementaires, juridiques opérationnelles et par sa profonde compréhension des enjeux socio-économiques de chaque porteur de projets.

Des solutions clés en main !

Des Ă©tudes techniques de la qualitĂ© agroĂ©cologique des sols jusqu’aux  Etudes PrĂ©alables Agricoles, SOILPRINT gère tous les aspects de votre projet.

Du sur-mesure !

Nous vous proposons des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins spécifiques et à votre situation unique, en prenant en compte les débouchées économiques des territoires (filières, proximité, etc.)

De la clarté et sagacité !

Nous vous tenons informés à chaque étape afin de vous assurer une compréhension complète de votre investissement et les risques éventuels dans ces phases de conception et d’exploitation.

Des réponses techniques aux exigences règlementaires !

En relation aux codes de l’environnement, rural, de l’urbanisme, de l’énergie ainsi que les différents enjeux traités pour le compte des porteurs de projet en lien avec les services instructeurs et les exploitants agricoles.

Des engagements durables pour la transition écologique & énergétique !

En choisissant nos services, vous vous engagez dans la transition énergétique et écologique tout en contribuant à la protection des sols et des activités agricoles pour garantir la protection de la Terre et de ses populations.